Contrats d’engagement
AU SECTEUR DES JEUNES
Contrat à la leçon :
5-1.10 1/3 ou moins de la tâche éducative.
Contrat à temps partiel pour le remplacement :
5-1.11 Absence prédéterminée de 2 mois ou après 2 mois d’absence.
Contrat à temps partiel :
5-1.12 pour une portion d’année ou pour une portion de tâche supérieure à 1/3 de tâche.
AU SECTEUR DES ADULTES
Contrat à temps partiel :
– 240 heures ou plus d’enseignement dont le nombre est préalablement déterminé dans une même année scolaire;
– 240 heures faites plus au moins 25 heures prédéterminées au cours de cette même année scolaire (11-7.08).
EN FORMATION PROFESSIONNELLE
Contrat à temps partiel :
– 216 heures ou plus d’enseignement dont le nombre est préalablement déterminé dans une même année scolaire;
– 216 heures faites plus au moins 25 heures prédéterminées au cours de cette même année scolaire (13-7.08).