Invalidité

Capsule explicative

5-10.03

Par invalidité, on entend un état d’incapacité résultant soit d’une maladie, à l’inclusion d’une intervention chirurgicale reliée directement à la planification familiale, soit d’une absence due à un don d’organe ou de moelle osseuse, soit d’un accident sous réserve des clauses 5-10.44 à 5-10.64, soit d’une absence prévue à la clause 5-13.19, nécessitant des soins médicaux et qui rend l’enseignante ou l’enseignant totalement incapable d’accomplir les tâches habituelles de son emploi ou de tout autre emploi analogue qui lui est offert par le centre de services et qui comporte une rémunération similaire.

Important :

L’enseignante ou l’enseignant qui répond à la définition d’invalidité a droit à l’accumulation de l’ancienneté et de l’expérience durant son absence.

L’invalidité partielle n’existe pas aux yeux de la convention collective. Votre maladie doit vous rendre totalement incapable d’accomplir les tâches habituelles de votre emploi, sans quoi vous ne pouvez bénéficier d’un congé pour invalidité.

Un ou des traitements doivent être prescrits par le médecin afin de respecter la définition d’invalidité et d’être admissible aux prestations d’assurance-salaire 5-10.27. Informez-vous auprès de votre syndicat dès le début de votre congé.