Droits parentaux

Le Syndicat de l’enseignement Val-Maska offre un service de consultation personnalisée aux membres qui prévoient bénéficier d’un congé prévu au chapitre 5-13.00 Droits parentaux.  Nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec la responsable du dossier afin de bien vous informer, de vous assurer de ne perdre aucun droit et de recevoir de l’aide pour compléter tous les documents à transmettre à l’employeur.

Communiquez avec manon.lavoie@sevm.ca

Capsule explicative

La loi

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Modèles de lettres (indiqués dans le guide de la FSE)

Il s’agit de modèles de lettres à transmettre à l’employeur pour demander les différents congés auxquels vous avez droit en vertu de la convention collective.

Aux cases grises, vous n’avez qu’à indiquer ou à sélectionner les renseignements relatifs à vos différentes demandes, à imprimer et à signer la lettre.

Ensuite, vous devez envoyer une copie à votre employeur et à votre syndicat.

Modèle 1-congé maternité 21 semaines (2 semaines avant)

Modèle 2– congé maternité cas non admissible au RQAP (2 semaines avant)

Modèle 3– preuve admissibilité prestations RQAP (dès la réception)

Modèle 4-congé de paternité ou d’adoption 5 jours (dès que possible) [si pour adoption, vous devez fournir un document établissant la preuve celle-ci ]

Modèle 5– congé paternité 5 semaines (3 semaines avant)

Modèle 6– congé adoption 5 semaines (3 semaines avant)

Modèle 7– congé adoption enfant de conjointe ou conjoint

Modèle 8 – congé sans traitement en vue adoption (2 semaines avant)

Modèle 10 – utilisation jours caisse congés de maladie (à l’occasion d’un congé prévu à l’article 5-13.00)

Modèle 11 – prolongation sans traitement congé option b (3 semaines avant)

Modèle 12 – prolongation sans traitement congé option c (3 semaines avant)

Modèle 13 – prolongation sans traitement congé option d (3 semaines avant)

Modèle 14 – aménagement congé 2 année (3 mois avant)

Modèle 15 – prolongation sans traitement congé option « e » pour terminer l’année en cours (3 semaines avant)

Modèle 16 – prolongation sans traitement congé option « e » année complète congé à temps partiel pour la première ou la deuxième année complète (1^er juin précédent)

Modèle 17 – prolongation sans traitement congé option « e » deuxième année complète congé à temps plein (1^er juin précédent)

Modèle 18 – modification congé sans traitement – Avis de changement d’option de prolongation sans traitement d’un congé de paternité ou d’adoption (1^er juin de l’année précédente)

Modèle 19 – préavis de retour date prévue (2 semaines avant)

Modèle 20 – préavis de retour avant date prévue – Préavis de 21 jours (option C) ou de 30 jours (option D) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue

Modèle 21– congé sans traitement ou partiel sans traitement pour responsabilités parentales (2 semaines avant ou avant 1^er juin précédent selon le cas)

Modèle 22 – Préavis pour congé proche aidant

Modèle 23 – Demande de maintien des droits et avantages durant retrait préventif

Modèle 24 – Demande de congé maladie -complication de grossesse

RSP 291 – Demande de modification des données au RREGOP

Liste des médecins-spécialistes